Que propose Danelo ?

- Un service clé en main pour les auto-entrepreneurs

à travers un outil de gestion en ligne très simple à prendre en main

- Le portage d'activité sous le mode TNS (Travailleur Non Salarié)

- La gestion administrative de votre entreprise (individuelle ou société)


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F.A.Q.

Qui peut être auto-entrepreneur ?

Les salariés, les retraités, les étudiants et les fonctionnaires.

Je suis en congé parental d’éducation, puis-je me déclarer auto-entrepreneur ?

Non, la seule activité pouvant être exercée par une personne en congé parental est celle d’assistante maternelle

Je suis actuellement salarié à temps plein. Puis-je être auto-entrepreneur ?

Oui, à condition de ne pas concurrencer votre employeur de façon déloyale et de respecter votre clause d’exclusivité au-delà de la période de tolérance admise par la loi (1 an), lorsqu’il en existe une dans votre contrat de travail ou votre convention collective. Les salariés doivent obtenir l’accord de leur employeur s’ils souhaitent exercer la même activité auprès des clients de celui-ci. L’activité d’auto-entrepreneur doit s’effectuer en dehors des heures de travail. En revanche, cette activité indépendante n’est pas conditionnée à une limite horaire, comme c’est le cas dans le cadre d’un contrat de travail.

Je suis retraité. Puis-je être auto-entrepreneur ?

Oui, sans aucune restriction, à condition d’avoir liquidé l’ensemble de vos pensions à partir de 60 ans, si vous avez cotisé la durée nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein, ou à partir de 65 ans, dans le cas contraire. Attention, si ces conditions ne sont pas réunies, la reprise d’une activité non salariée en tant qu’auto-entrepreneur par une personne retraité du régime des non-salariés peut avoir des incidences sur le versement de la pension de retraite. En tant que retraité, vous devrez cotiser au régime vieillesse mais ces cotisations sociales ne vous ouvriront pas de droits supplémentaires.

Y a-t-il des conditions de revenus pour bénéficier de ce statut ?

Le chiffre d’affaires issu de l’activité ne doit pas dépasser 80 000 euros (activités de vente) ou 32 000 euros (activité de prestation de services) selon la nature de celle-ci.

Quelle est la différence avec le portage salarial

Dans le portage salarial, le professionnel a un statut de salarié. Juridiquement, ses clients traitent avec la société de portage. L’auto-entrepreneur, quant à lui, est un véritable entrepreneur individuel inscrit au RNE (registre national des entreprises), totalement indépendant juridiquement et cotisant au régime social des non salariés.

Pendant combien de temps peut-on rester auto-entrepreneur ?

Tant que votre chiffe d’affaires ne dépasse pas les seuils de 80 000 euros ou de 32 000 euros, vous restez dans le régime fiscal de la micro entreprise et continuez à être auto-entrepreneur. Si votre activité se développe, et en cas de dépassement de ces limites, vous resterez dans ce régime l’année de dépassement des seuils et l’année suivante tant que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils de 88 000 euros ou de 34 000 euros.

Peut-on percevoir les aides à la création d’entreprise du pôle emploi en étant auto-entrepreneur ?

Oui selon les règles fixées par la convention d’assurance chômage de 2006. A noter, une nouvelle convention d’assurance chômage est en cours de négociation par les partenaires sociaux. Celle-ci pourrait modifier les aides en faveur des demandeurs d’emploi indemnisés qui créent ou reprennent une entreprise.

« Si on n’encaisse rien, on ne paye pas de charges sociales … » Qu’en est-il de la couverture sociale au titre de la maladie et de la retraite ?

Au niveau de la maladie, l’auto-entrepreneur bénéficiera des prestations en nature (c’est-à-dire des remboursements des consultations du médecin, remboursements des médicaments, …). En revanche, pour percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie par exemple, il faudra en principe au moins une année d’affiliation pour y prétendre. Au niveau de la retraite, ses droits dépendront du montant de cotisations versées.

Aurai-je droit à des allocations chômage si j’arrête mon activité en tant qu’auto-entrepreneur ?

Non, vous ne cotisez pas à l’assurance chômage en tant qu’auto-entrepreneur individuel. En revanche, vous pourrez sous certaines conditions, recouvrer vos droits aux allocations chômage au titre d’une activité salariée précédente.